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Arrêté du 15 juillet 2013

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour la session d'examen 2015 du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ».

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 27 juillet 2013 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le bac techno STAV

Résumé. Un arrêté précise que les nouvelles règles pour le bac techno série STAV (sciences et technologies de l'agronomie et du vivant) s'appliquent dès la session 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour la session d'examen 2015 du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ».

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 juillet 2013 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance