Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2019 - art. 6 (V)
Créé le 27 juillet 2013 · Abrogé le 1 septembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le bac techno STAV
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour la session d'examen 2015 du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ».