Arrêté du 9 juillet 2018

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2013

Art. 5-1

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Extension de l'application d'un arrêté douanier

Résumé. L'arrêté du 6 juin 2013 s'applique désormais à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

A créé les dispositions suivantes :

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