ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Article 4

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Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 août 2015

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Exécution d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un nouvel arrêté qui modifie les zones de compétence des consulats français en Afrique.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2015

Source : Légifrance