ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Article 7

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Article 7

Les règlements d'examen définis dans les annexes des arrêtés de spécialité de baccalauréat professionnel sont remplacés par les règlements d'examen figurant à l'annexe IV au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2015

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Modification des règlements d'examen du baccalauréat professionnel

Résumé. Les règles des examens pour le baccalauréat professionnel sont mises à jour dans une nouvelle annexe.

Les règlements d'examen définis dans les annexes des arrêtés de spécialité de baccalauréat professionnel sont remplacés par les règlements d'examen figurant à l'annexe IV au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2015

Source : Légifrance