ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Article 6

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Article 6

La définition de l'épreuve ponctuelle relative à l'unité d'économie-droit prévue à l'annexe de l'arrêté du 13 avril 2010 mentionné à l'article 5 (Modification des modalités d'évaluation de l'épreuve d'économie-droit) du présent arrêté et qui figure dans les annexes des arrêtés de spécialité de baccalauréat professionnel est remplacée par la définition de l'épreuve de l'unité d'économie-droit figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2015

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Modification de l'épreuve d'économie-droit au bac pro

Résumé. Un arrêté modifie la définition de l'épreuve d'économie-droit au baccalauréat professionnel, en remplaçant l'ancienne version par une nouvelle définie dans l'annexe III.

La définition de l'épreuve ponctuelle relative à l'unité d'économie-droit prévue à l'annexe de l'arrêté du 13 avril 2010 mentionné à l'article 5 (Modification des modalités d'évaluation de l'épreuve d'économie-droit) du présent arrêté et qui figure dans les annexes des arrêtés de spécialité de baccalauréat professionnel est remplacée par la définition de l'épreuve de l'unité d'économie-droit figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2015

Source : Légifrance