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Suppression des règles d'analyse des produits textiles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 9 juillet 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 29 novembre 2007 (VT)
Contrôle des textiles : méthodes de prélèvement et d'analyse
Arrêté du 29 novembre 2007 · art. 1 (VT)
Abrogation d'un arrêté sur l'analyse des textiles
Arrêté du 29 novembre 2007 · art. 2 (VT)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 29 novembre 2007 · art. 3 (VT)
Exécution d'un arrêté par le DGCCRF
Arrêté du 29 novembre 2007 · art. 4 (VT)