En vigueur depuis le 15 septembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les contrôles textiles
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2010, remplaçant des règles anciennes sur les contrôles des produits textiles.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 septembre 2010.