Arrêté du 9 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 septembre 2010.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les contrôles textiles

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2010, remplaçant des règles anciennes sur les contrôles des produits textiles.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 septembre 2010.

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En vigueur depuis le mercredi 15 septembre 2010

Source : Légifrance