Abrogé15 septembre 2010
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2010 - art. 2
Créé le 2 février 2008 · Abrogé le 15 septembre 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 2 février 2008.
Arrêté du 29 novembre 2007
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 2 février 2008.
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Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2010 - art. 2
Créé le 2 février 2008 · Abrogé le 15 septembre 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 2 février 2008.
Abrogé depuis le mercredi 15 septembre 2010
Abrogé parArrêté du 9 juillet 2010art. 2
En vigueur du samedi 2 février 2008 au mardi 14 septembre 2010
Source : Légifrance