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Arrêté du 9 juillet 2010

relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles

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Contrôle des produits textiles

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2010 explique comment vérifier les textiles pour s'assurer qu'ils sont conformes, et remplace les anciennes règles.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles, modifiée en dernier lieu par la directive 2009/122/CE de la Commission du 14 septembre 2009 ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles R. 215-7 (Règles de prélèvement d'échantillons dans le Code de la consommation) et R. 215-19 (Méthodes d'analyse des échantillons dans les laboratoires) ;

Vu le décret n° 73-357 du 14 mars 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des produits textiles,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 septembre 2010

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Contrôle des produits textiles

Résumé. Un arrêté décrit comment prélever des échantillons et analyser les produits textiles pour vérifier leur conformité.

Les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des produits textiles sont décrits par la directive du 16 décembre 1996 susvisée.

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Suppression des règles d'analyse des produits textiles

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2010 supprime les règles sur les méthodes d'analyse des produits textiles.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 septembre 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les contrôles textiles

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2010, remplaçant des règles anciennes sur les contrôles des produits textiles.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 septembre 2010.

En vigueur depuis le 15 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté par la DGCCRF

Résumé. La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes,

N. Homobono

En vigueur depuis le mercredi 15 septembre 2010

Arrêté du 9 juillet 2010
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Article 3
Article 4