Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2010 - art. 2
Créé le 2 février 2008 · Abrogé le 15 septembre 2010
L'arrêté du 12 décembre 2006 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles est abrogé.
Arrêté du 29 novembre 2007
L'arrêté du 12 décembre 2006 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2010 - art. 2
Créé le 2 février 2008 · Abrogé le 15 septembre 2010
L'arrêté du 12 décembre 2006 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 15 septembre 2010
Abrogé parArrêté du 9 juillet 2010art. 2
En vigueur du samedi 2 février 2008 au mardi 14 septembre 2010
Source : Légifrance