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Arrêté du 29 novembre 2007

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L'arrêté du 12 décembre 2006 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles est abrogé.

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Abrogé15 septembre 2010

Créé le 2 février 2008 · Abrogé le 15 septembre 2010

L'arrêté du 12 décembre 2006 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles est abrogé.

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En vigueur du samedi 2 février 2008 au mardi 14 septembre 2010

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