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Arrêté du 29 novembre 2007

Article 1

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Article 1

Les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des produits textiles sont décrits par la directive 96 / 73 / CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles, modifiée par la directive 2007 / 4 / CE de la Commission du 2 février 2007.

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Abrogé15 septembre 2010

Créé le 2 février 2008 · Abrogé le 15 septembre 2010

Les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des produits textiles sont décrits par la directive 96 / 73 / CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles, modifiée par la directive 2007 / 4 / CE de la Commission du 2 février 2007.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 février 2008 au mardi 14 septembre 2010

Source : Légifrance