Arrêté du 9 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des produits textiles sont décrits par la directive du 16 décembre 1996 susvisée.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2010

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Contrôle des produits textiles

Résumé. Un arrêté décrit comment prélever des échantillons et analyser les produits textiles pour vérifier leur conformité.

Les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des produits textiles sont décrits par la directive du 16 décembre 1996 susvisée.

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En vigueur depuis le mercredi 15 septembre 2010

Source : Légifrance