fixant les modalités d'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs recrutés par voie de liste d'aptitude
Abrogé18 août 2016
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La ministre de la santé et des sports et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1432-2 (Rôles et responsabilités du directeur général des agences régionales de santé)Art. L.1432-2Rôles et responsabilités du directeur général des agences régionales de santéLe directeur général de l'agence régionale de santé a de nombreuses responsabilités, comme gérer le budget, rendre des comptes sur la politique de santé et conclure des contrats avec les professionnels. et R. 5322-10 (Règles de vote du conseil d'administration)Art. R.5322-10Règles de vote du conseil d'administrationLe conseil d'administration de l'agence vote à la majorité, avec des règles spéciales pour les représentants de l'État. ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié relatif aux dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et des établissements publics ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation obligatoire pour les nouveaux conseillers techniques
Résumé. Les nouveaux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs doivent suivre une formation d'adaptation pendant leur première année de travail.
Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs recrutés par voie de liste d'aptitude suivent conformément à l'article 10 du décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 susvisé une formation d'adaptation à l'emploi au cours de leur première année d'exercice.
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Formation individualisée pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Résumé. Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ont une formation personnalisée de 30 à 120 heures, avec un plan validé par leur chef et l'établissement de formation.
Compte tenu de la diversité des fonctions exercées par les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, la formation, d'une durée comprise entre 30 et 120 heures, est individualisée. Chaque conseiller technique et pédagogique supérieur établit un plan de formation personnalisé qui sera visé par le chef de service de l'agent puis transmis pour validation pédagogique et financière à l'établissement ou service chargé du dispositif de formation.
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Transmission des justificatifs de formation
Résumé. Après leur formation, les chefs de service doivent envoyer des preuves de cette formation pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.
Au terme de cette formation d'adaptation à l'emploi, le chef de service ou le directeur de l'établissement transmet au chef du bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie les justificatifs attestant de l'exécution des actions de formation des CTPS placés sous leur autorité hiérarchique.