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Arrêté du 9 juillet 2010

fixant les modalités d'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs recrutés par voie de liste d'aptitude

Abrogé18 août 2016
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La ministre de la santé et des sports et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1432-2 (Rôles et responsabilités du directeur général des agences régionales de santé) et R. 5322-10 (Règles de vote du conseil d'administration) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié relatif aux dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et des établissements publics ;

Vu le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs,

Arrêtent :

Abrogé18 août 2016

Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 18 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les nouveaux conseillers techniques

Résumé. Les nouveaux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs doivent suivre une formation d'adaptation pendant leur première année de travail.

Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs recrutés par voie de liste d'aptitude suivent conformément à l'article 10 du décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 susvisé une formation d'adaptation à l'emploi au cours de leur première année d'exercice.

Abrogé18 août 2016

Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 18 août 2016

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Formation individualisée pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Résumé. Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ont une formation personnalisée de 30 à 120 heures, avec un plan validé par leur chef et l'établissement de formation.

Compte tenu de la diversité des fonctions exercées par les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, la formation, d'une durée comprise entre 30 et 120 heures, est individualisée.
Chaque conseiller technique et pédagogique supérieur établit un plan de formation personnalisé qui sera visé par le chef de service de l'agent puis transmis pour validation pédagogique et financière à l'établissement ou service chargé du dispositif de formation.

Abrogé18 août 2016

Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 18 août 2016

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Transmission des justificatifs de formation

Résumé. Après leur formation, les chefs de service doivent envoyer des preuves de cette formation pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.

Au terme de cette formation d'adaptation à l'emploi, le chef de service ou le directeur de l'établissement transmet au chef du bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie les justificatifs attestant de l'exécution des actions de formation des CTPS placés sous leur autorité hiérarchique.

Abrogé18 août 2016

Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 18 août 2016

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Exécution d'un arrêté par la DRH

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer un arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction

des ressources humaines,

P. Sanson

Le ministre de la jeunesse

et des solidarités actives,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction

des ressources humaines,

P. Sanson

En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au mercredi 17 août 2016

Arrêté du 9 juillet 2010
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