Abrogé18 août 2016
Abrogé par Arrêté du 8 août 2016 - art. 12 (Ab)
Créé le 22 juillet 2010
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juillet 2010
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 18 août 2016
Abrogé parArrêté du 8 août 2016art. 12 (Ab)
En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au mercredi 17 août 2016