Abrogé par Arrêté du 16 septembre 2021 - art. 15
Créé le 18 août 2016 · Abrogé le 30 octobre 2021
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Suppression des règles de formation pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
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- Arrêté du 9 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4