Abrogé30 octobre 2021
Abrogé par Arrêté du 16 septembre 2021 - art. 15
Créé le 18 août 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2010Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 9 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêtés du 28 mai 2009 fixant les modalités d'organisation de l'année de stage des candidats admis au concours interne des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.