Arrêté du 8 août 2016

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêtés du 28 mai 2009 fixant les modalités d'organisation de l'année de stage des candidats admis au concours interne des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 octobre 2021

Créé le 18 août 2016 · Abrogé le 30 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de formation pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Résumé. Les règles sur la formation d'adaptation à l'emploi pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêtés du 28 mai 2009 fixant les modalités d'organisation de l'année de stage des candidats admis au concours interne des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 août 2016 au vendredi 29 octobre 2021

Source : Légifrance