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Arrêté du 9 juillet 2010

Article 1

Abrogé18 août 2016

Créé le 22 juillet 2010

Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs recrutés par voie de liste d'aptitude suivent conformément à l'article 10 du décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 susvisé une formation d'adaptation à l'emploi au cours de leur première année d'exercice.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 août 2016

Abrogé parArrêté du 8 août 2016art. 12

En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au mercredi 17 août 2016