Abrogé par Arrêté du 8 août 2016 - art. 12
Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 18 août 2016
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Transmission des justificatifs de formation
Au terme de cette formation d'adaptation à l'emploi, le chef de service ou le directeur de l'établissement transmet au chef du bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie les justificatifs attestant de l'exécution des actions de formation des CTPS placés sous leur autorité hiérarchique.