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Arrêté du 9 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Au terme de cette formation d'adaptation à l'emploi, le chef de service ou le directeur de l'établissement transmet au chef du bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie les justificatifs attestant de l'exécution des actions de formation des CTPS placés sous leur autorité hiérarchique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 août 2016

Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 18 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des justificatifs de formation

Résumé. Après leur formation, les chefs de service doivent envoyer des preuves de cette formation pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.

Au terme de cette formation d'adaptation à l'emploi, le chef de service ou le directeur de l'établissement transmet au chef du bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie les justificatifs attestant de l'exécution des actions de formation des CTPS placés sous leur autorité hiérarchique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au mercredi 17 août 2016

Source : Légifrance