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Arrêté du 9 juillet 2010

Article 3

Abrogé18 août 2016

Créé le 22 juillet 2010

Au terme de cette formation d'adaptation à l'emploi, le chef de service ou le directeur de l'établissement transmet au chef du bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie les justificatifs attestant de l'exécution des actions de formation des CTPS placés sous leur autorité hiérarchique.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 août 2016

Abrogé parArrêté du 8 août 2016art. 12

En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au mercredi 17 août 2016