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Arrêté du 9 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application du règlement (CEE) n° 3922/91 modifié relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile, et relatif aux dispositions à prendre par l'autorité en vue de la mise en œuvre des dispositions relatives aux limitations de temps de vol et aux exigences en matière de repos des équipages de la sous-partie Q de son annexe III (EU-OPS)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;

Vu le règlement (CEE) n° 3922/91 modifié relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile, et notamment les articles 8 et 8 bis ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2008 modifié pris en application du règlement (CEE) n° 3922/91 et relatif aux dispositions à prendre par l'autorité en vue de la mise en œuvre des dispositions relatives aux limitations de temps de vol et aux exigences en matière de repos des équipages de la sous-partie Q de son annexe III (EU-OPS),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de temps de service pour les vols monopilote

Résumé. Les vols monopilote ont des règles de temps de service modifiées, avec des limites spécifiques pour les vols IFR ou de nuit.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de temps de service pour les vols monopilotes

Résumé. Les vols monopilotes ont des règles de temps de service modifiées, avec des limites spécifiques pour les vols IFR ou de nuit.

A modifié les dispositions suivantes :

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Règles spécifiques pour les vols médicaux d'urgence

Résumé. Les vols médicaux d'urgence ont des règles spécifiques pour le temps de service de vol et le repos des équipages.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 2008Art. 10
- Arrêté du 25 mars 2008
Art. 10
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Adaptation des règles de repos pour les équipages des petits avions

Résumé. Les règles de repos pour les équipages des petits avions sont adaptées pour mieux gérer la fatigue.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 2008Art. 11
- Arrêté du 25 mars 2008
Art. 11
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Création d'une condition pour les trajets de travail alternatifs

Résumé. Un trajet de travail alternant des étapes non couvertes par les articles 10 ou 11 ne peut être réalisé que si la portion de trajet programmée jusqu'à la fin de chaque étape reste inférieure au trajet quotidien maximum applicable à l'activité effectuée au cours de cette étape.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 2008Art. 12
- Arrêté du 25 mars 2008
Art. 12
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Modification des articles d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2008 modifie les articles d'un arrêté précédent pour préciser les responsabilités et les dates d'application.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 2008Art. 13Arrêté du 25 mars 2008Art. 14Arrêté du 25 mars 2008Art. 15
- Arrêté du 25 mars 2008
Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

En vigueur depuis le 14 juillet 2008

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le lundi 14 juillet 2008

Arrêté du 9 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7