Arrêté du 9 juillet 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 2008
Art. 11

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Adaptation des règles de repos pour les équipages des petits avions

Résumé. Les règles de repos pour les équipages des petits avions sont adaptées pour mieux gérer la fatigue.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 2008Art. 11
- Arrêté du 25 mars 2008
Art. 11

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