Arrêté du 9 juillet 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 2008
Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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Modification des articles d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2008 modifie les articles d'un arrêté précédent pour préciser les responsabilités et les dates d'application.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 2008Art. 13Arrêté du 25 mars 2008Art. 14Arrêté du 25 mars 2008Art. 15
- Arrêté du 25 mars 2008
Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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