Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles d'un arrêté sur l'aviation civile
Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2008 modifie les articles d'un arrêté précédent pour préciser les responsabilités et les dates d'application.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2008Art. 13Arrêté du 25 mars 2008Art. 14Arrêté du 25 mars 2008Art. 15
- Arrêté du 25 mars 2008Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16