Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles spécifiques pour les vols médicaux d'urgence
Résumé. Les vols médicaux d'urgence ont des règles spécifiques pour le temps de service de vol et le repos des équipages.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2008Art. 10
- Arrêté du 25 mars 2008Art. 10