Arrêté du 9 juillet 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 2008
Art. 10

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Règles spécifiques pour les vols médicaux d'urgence

Résumé. Les vols médicaux d'urgence ont des règles spécifiques pour le temps de service de vol et le repos des équipages.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 2008Art. 10
- Arrêté du 25 mars 2008
Art. 10

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