Arrêté du 9 juillet 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 2008
Art. 12

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Création d'une condition pour les trajets de travail alternatifs

Résumé. Un trajet de travail alternant des étapes non couvertes par les articles 10 ou 11 ne peut être réalisé que si la portion de trajet programmée jusqu'à la fin de chaque étape reste inférieure au trajet quotidien maximum applicable à l'activité effectuée au cours de cette étape.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 2008Art. 12
- Arrêté du 25 mars 2008
Art. 12

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