Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement
Résumé. L'article modifie les missions de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement pour se concentrer sur la réglementation des activités économiques maritimes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.2 : Rôle d'un service gouvernemental dans l'éducation routière
→ Version 5
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-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.2