Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'Article
Résumé. Cet article supprime deux anciennes règles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.3.1 → Version 6Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.3.2 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.3.1, Art. 7.3.2