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Modification des attributions des sous-directions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1.1 : Rôle d'un service dans le financement du logement
→ Version 3Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1.4 : Rôle d'une sous-direction dans la construction et l'habitat
→ Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1, Art. 7.1.1, Art. 7.1.4, Art. 7.1.5, Art. 7.1.6, Art. 7.2, Art. 7.2.3, Art. 7.2.4, Art. 7.3.1