A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.3.1 : Rôle et organisation d'une sous-direction dans une direction générale
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.3.1
Arrêté du 28 juillet 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 7.3.1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.3.1
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