Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de cinq articles réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.2 : Attributions de la sous-direction des gens de mer
→ Version 7Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.3 : Rôle de la sous-direction des activités maritimes
→ Version 6
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.1, Art. 5.3.2, Art. 5.3.3, Art. 5.3.4, Art. 5.3.5