Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2008
Résumé. L'article 13 supprime les règles des articles 5.3.1 à 5.3.5 d'un autre arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.1 → Version 3Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.2 → Version 7Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.3 → Version 6Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.4 → Version 3Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.5 → Version 5
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.1, Art. 5.3.2, Art. 5.3.3, Art. 5.3.4, Art. 5.3.5