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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des attributions de la sous-direction des activités maritimes
Résumé. La sous-direction des activités maritimes voit ses attributions élargies, notamment en gestion des emplois et compétences, animation des services déconcentrés, et pilotage de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.3 : Rôle de la sous-direction des activités maritimes
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.3