ARRÊTÉ du 12 mars 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 5.3.3

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Extension des attributions de la sous-direction des activités maritimes

Résumé. La sous-direction des activités maritimes voit ses attributions élargies, notamment en gestion des emplois et compétences, animation des services déconcentrés, et pilotage de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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