Arrêté du 21 octobre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 5.3.6, Art. 5.3.7, Art. 5.3.8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 5.3.4, Art. 5.3.5, Art. 5.4.2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 5.2.3, Art. 5.3, Art. 5.3.2, Art. 5.3.3

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Modification des attributions de la direction des affaires maritimes

Résumé. L'arrêté modifie et supprime certaines missions et attributions des sous-directions de la direction des affaires maritimes.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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