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Modification des attributions de la direction des affaires maritimes
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.7 : Arrêté du 9 juillet 2008 sur les écoles des affaires maritimes
→ Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.8 : Missions du service de santé des gens de mer
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.6, Art. 5.3.7, Art. 5.3.8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.5 : Missions de la flotte de commerce en France
→ Version 5Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.4.2 : Attributions de la sous-direction du budget et de la synthèse administrative
→ Version 6
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.4, Art. 5.3.5, Art. 5.4.2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3 : Organisation de la direction des affaires maritimes
→ Version 6Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.2 : Attributions de la sous-direction des gens de mer
→ Version 7
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.2.3, Art. 5.3, Art. 5.3.2, Art. 5.3.3