Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une stratégie de gestion des actifs carbone
Résumé. La sous-direction du climat et de la qualité de l'air élabore désormais une stratégie pour gérer les actifs carbone de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4.2.1 : Rôle d'une sous-direction dans la lutte contre le changement climatique
→ Version 2
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4.2.1