Arrêté du 16 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 4.2.1

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Création d'une stratégie de gestion des actifs carbone

Résumé. La sous-direction du climat et de la qualité de l'air élabore désormais une stratégie pour gérer les actifs carbone de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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