ARRÊTÉ du 19 août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 3.1.3

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Modification des missions de la sous-direction de l'animation scientifique et technique

Résumé. La sous-direction de l'animation scientifique et technique modifie ses missions pour inclure la tutelle de nouveaux organismes et réorganiser ses bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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