JORF n°0193 du 22 août 2014

Article 1

Article 1

L'article 3.1.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « et de Météo-France » sont remplacés par les mots :« , de Météo-France et du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement » ;
2° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le bureau de la tutelle du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3.1.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :

1° Au quatrième alinéa, les mots : « et de Météo-France » sont remplacés par les mots :« , de Météo-France et du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement » ;

2° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le bureau de la tutelle du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ; ».