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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction de l'animation scientifique et technique
Résumé. La sous-direction de l'animation scientifique et technique modifie ses missions pour inclure la tutelle de nouveaux organismes et réorganiser ses bureaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.1.3 : Gouvernance des organismes scientifiques et techniques
→ Version 6
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.1.3