Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des cours d'assises concernées par l'augmentation du nombre de jurés
Résumé. La liste des cours d'assises nécessitant plus de jurés et de suppléants est élargie à plusieurs nouveaux départements.
A modifié les dispositions suivantes :