L'article A. 36-13 du code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) est ainsi modifié :

1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1° Neuf cents jurés pour la cour d'assises de Paris ; » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « les cours d'assises de Paris et de la Seine-Saint-Denis » sont remplacés par les mots : « la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis » ;

3° Au cinquième alinéa, les mots : « Cinq cents » sont remplacés par les mots : « Six cents » ;

4° Au sixième alinéa, les mots : « trois cents cinquante » sont remplacés par les mots : « quatre cents trente-cinq » ;

5° Au septième alinéa, après les mots : « de la Gironde, », sont insérés les mots : « des Hauts-de-Seine, », et après les mots : « du Nord, », sont insérés les mots : «, du Val-d'Oise, » ;

6° Le huitième alinéa est ainsi modifié :

a) Après les mots : « de la Haute-Corse », sont insérés les mots : « de la Haute-Garonne, » ;

b) Les mots : « des Hauts-de-Seine, » et : « du Val-d'Oise » sont supprimés ;

c) Après les mots : « de la Loire-Atlantique », sont insérés les mots : « de la Martinique, » ;

7° Le neuvième alinéa est ainsi modifié :

a) Après les mots : « cours d'assises », sont insérés les mots : « de l'Aude, » ;

b) Après les mots : « du Cher », sont insérés les mots : « de la Guadeloupe, de la Haute-Savoie, de l'Hérault, » ;

c) Les mots : « de la Martinique, » sont supprimés ;

d) Les mots : « et de La Réunion » sont remplacés par les mots : «, des Pyrénées-Orientales, de la Réunion, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, et de la Savoie » ;

8° Le dixième alinéa est ainsi modifié :

a) Après les mots : « de l'Aude », sont insérés les mots : « de l'Aveyron, » ;

b) Après les mots : « de l'Hérault, », sont insérés les mots : « de l'Indre, » ;

c) Après les mots : « de la Meuse, », sont insérés les mots : « de la Nièvre, » ;

d) Les mots : « de l'Aude, », « de la Guadeloupe, de la Haute-Garonne, de la Haute-Savoie, de l'Hérault, », « des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, » et « de la Savoie » sont supprimés ;

9° Les 1° à 11° deviennent les 2° à 12°.