Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement du nombre de jurés par département
Résumé. Le nombre de jurés est ajusté dans plusieurs départements, avec des augmentations en Guadeloupe, Martinique, et dans l'Indre et la Nièvre.
A modifié les dispositions suivantes :