Créé le 25 mars 2004 · En vigueur depuis le 15 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nombre de jurés suppléants par cour d'assises
La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend :
1° Neuf cents jurés pour la cour d'assises de Paris ;
2° Sept cents jurés pour la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis ;
3° Huit cents jurés pour la cour d'assises du Val-de-Marne ;
4° Cinq cents quatre-vingt jurés pour la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques ;
5° Six cents jurés pour la cour d'assises de Seine-et-Marne ;
6° Quatre cents trente-cinq jurés pour la cour d'assises de l'Essonne ;
7° Quatre cent cinquante jurés pour les cours d'assises des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, des Hauts-de-Seine, du Nord, du Val-d'Oise, et des Yvelines ;
8° Deux cent cinquante jurés pour les cours d'assises des Alpes-Maritimes, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de la Haute-Garonne, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de la Martinique, de la Moselle, du Pas-de-Calais, du Rhône, de la Seine-Maritime, et du Var ;
9° Deux cents jurés pour les cours d'assises de l'Aude, du Cher, de la Guadeloupe, de la Haute-Savoie, de l'Hérault, de la Guyane, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, des Pyrénées-Orientales, de la Réunion, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, et de la Savoie ;
10° Cent cinquante jurés pour les cours d'assises de l'Aisne, de l'Ardèche, de l'Aveyron, du Calvados, de la Charente, de la Côte-d'Or, de la Dordogne, de l'Eure, du Finistère, du Gard, de l'Indre, de l'Isère, de Maine-et-Loire, de la Meuse, de la Nièvre, de l'Oise, de la Sarthe, de la Somme, de Vaucluse, des Vosges et de l'Yonne ;
11° Soixante-dix jurés pour la cour d'assises de la Polynésie française ;
12° Cent jurés pour les autres cours d'assises.