Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2020
Résumé. Cette règle modifie une partie d’une loi antérieure pour la rendre plus claire ou adaptée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2020Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 29 décembre 2020Art. 2