Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :

1° Le mot : « détruit » est remplacé par le mot : « recyclage ou réemploi » ;

2° Après les mots : « mise au rebut », sont insérés les mots : « ou cession à un professionnel pour la destruction ou la préparation en vue du réemploi ou de la réutilisation des cycles ».