Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts d'un vélo
Résumé. Un arrêté modifie les statuts d'un vélo, comme 'en service', 'volé', ou 'en vente'.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2020Art. 2 : Statuts possibles pour un vélo
→ Version 2 : Modification des statuts du cycle
→ Version 2 : Modification des statuts du cycle
- Arrêté du 29 décembre 2020Art. 2