Arrêté du 9 janvier 2025

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2020

Art. 4 bis

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Création d'un article sur l'identification technique des cycles

Résumé. Le nouvel article impose aux opérateurs agréés d'identifier les cycles selon un cahier des charges précis et de transmettre annuellement des avis au ministre des transports.

A créé les dispositions suivantes :

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