Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur l'identification technique des cycles
Résumé. Le nouvel article impose aux opérateurs agréés d'identifier les cycles selon un cahier des charges précis et de transmettre annuellement des avis au ministre des transports.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2020Art. 4 bis : Contrôle annuel des procédés d'identification de cycles
- Arrêté du 29 décembre 2020Art. 4 bis