En vigueur depuis le 26 janvier 2013
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Maintien des représentants du personnel
Les représentants du personnel sont désignés pour siéger au sein du comité technique d'établissement public et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créés respectivement en application de l'article 1er (Création d'un comité technique pour la Cité de la céramique) et de l'article 3 (Création d'un comité hygiène, sécurité et conditions de travail) du présent arrêté pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au prochain renouvellement général.