Arrêté du 9 janvier 2013

Article 6

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Article 6

Les représentants du personnel sont désignés pour siéger au sein du comité technique d'établissement public et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créés respectivement en application de l'article 1er (Création d'un comité technique pour la Cité de la céramique) et de l'article 3 (Création d'un comité hygiène, sécurité et conditions de travail) du présent arrêté pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au prochain renouvellement général.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2013

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Maintien des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel restent en poste jusqu'au prochain renouvellement général dans les comités techniques et d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Les représentants du personnel sont désignés pour siéger au sein du comité technique d'établissement public et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créés respectivement en application de l'article 1er (Création d'un comité technique pour la Cité de la céramique) et de l'article 3 (Création d'un comité hygiène, sécurité et conditions de travail) du présent arrêté pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au prochain renouvellement général.

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En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2013

Source : Légifrance