Il est créé, auprès du directeur général de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dénommé comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'établissement public.