Arrêté du 9 janvier 2013

Chapitre Ier : Création du comité technique d'établissement public

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Création d'un comité technique pour la Cité de la céramique

Résumé. Un comité technique est créé pour aider à gérer la Cité de la céramique, composé de représentants du personnel et de membres de direction.

En vigueur depuis le 26 janvier 2013

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Création d'un comité technique pour la Cité de la céramique

Résumé. Un comité technique est créé pour aider à gérer la Cité de la céramique.

Il est créé, auprès du directeur général de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges, un comité technique de proximité dénommé comité technique de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.

En vigueur depuis le 26 janvier 2013

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Composition du comité technique d'établissement public

Résumé. L'article décrit la composition du comité technique de l'établissement public Cité de la céramique, incluant des représentants du personnel élus et des membres de direction.

Le comité technique d'établissement public est composé :
― du directeur général de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges, président du comité, ou son représentant ;
― du responsable des ressources humaines ou son représentant ;
― de représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants élus au scrutin de liste dans les conditions prévues par l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).
Le président du comité est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité technique d'établissement public.

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2013

Chapitre Ier : Création du comité technique d'établissement public
Article 1
Article 2