JORF n°0021 du 25 janvier 2013

Chapitre Ier : Création du comité technique d'établissement public

Article 1

Il est créé, auprès du directeur général de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges, un comité technique de proximité dénommé comité technique de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.

Article 2

Le comité technique d'établissement public est composé :
― du directeur général de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges, président du comité, ou son représentant ;
― du responsable des ressources humaines ou son représentant ;
― de représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants élus au scrutin de liste dans les conditions prévues par l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
Le président du comité est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité technique d'établissement public.