Arrêté du 9 janvier 2013

Article 1

Créé le 26 janvier 2013

Il est créé, auprès du directeur général de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges, un comité technique de proximité dénommé comité technique de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2013