Arrêté du 9 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Il est créé, auprès du directeur général de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges, un comité technique de proximité dénommé comité technique de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2013

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Création d'un comité technique pour la Cité de la céramique

Résumé. Un comité technique est créé pour aider à gérer la Cité de la céramique.

Il est créé, auprès du directeur général de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges, un comité technique de proximité dénommé comité technique de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.

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En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2013

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