Arrêté du 9 janvier 2013

Chapitre II : Création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public

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Création d'un comité pour la sécurité et le bien-être au travail

Résumé. Un comité est créé pour veiller à la sécurité et au bien-être des employés dans les établissements publics.

En vigueur depuis le 26 janvier 2013

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Création d'un comité pour la sécurité et les conditions de travail

Résumé. Un comité spécial est créé pour s'occuper des questions de sécurité et de bien-être au travail dans un établissement public.

Il est créé, auprès du directeur général de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dénommé comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant l'établissement public.

En vigueur depuis le 26 janvier 2013

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Rôle du CHSCT dans les établissements publics

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail aide le comité technique dans un établissement public.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public apporte son concours au comité technique d'établissement public.

En vigueur depuis le 26 janvier 2013

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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de la sécurité et des conditions de travail dans un établissement public, incluant des représentants du personnel, des experts en prévention et un président.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public est composé :
― du directeur général de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges, président du comité ou son représentant ;
― du responsable des ressources humaines ou son représentant ;
― de représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants. La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public, ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit, sont arrêtés proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel au sein du comité technique d'établissement public créé en application de l'article 1er (Création d'un comité technique pour la Cité de la céramique) du présent arrêté ;
― du médecin de prévention, du conseiller ou de l'assistant de prévention ;
― de l'inspecteur santé et sécurité au travail.
Le président du comité est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2013

Chapitre II : Création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public
Article 3
Article 4
Article 5