Il est créé, auprès du directeur général de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dénommé comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'établissement public.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public apporte son concours au comité technique d'établissement public.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public est composé :
― du directeur général de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges, président du comité ou son représentant ;
― du responsable des ressources humaines ou son représentant ;
― de représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants. La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public, ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit, sont arrêtés proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel au sein du comité technique d'établissement public créé en application de l'article 1er du présent arrêté ;
― du médecin de prévention, du conseiller ou de l'assistant de prévention ;
― de l'inspecteur santé et sécurité au travail.
Le président du comité est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.