Arrêté du 9 janvier 2013

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires pour les représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel gardent leur poste jusqu'aux prochaines élections.

En vigueur depuis le 26 janvier 2013

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Maintien des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel restent en poste jusqu'au prochain renouvellement général dans les comités techniques et d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Les représentants du personnel sont désignés pour siéger au sein du comité technique d'établissement public et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créés respectivement en application de l'article 1er (Création d'un comité technique pour la Cité de la céramique) et de l'article 3 (Création d'un comité hygiène, sécurité et conditions de travail) du présent arrêté pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au prochain renouvellement général.

En vigueur depuis le 26 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté par la ministre de la culture

Résumé. La ministre de la culture est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2013

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Article 6
Article 7