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Arrêté du 15 avril 2008

fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaires de l'Ecole du Val-de-Grâce

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 83-63 du 27 janvier 1983 fixant les attributions et portant organisation du comité consultatif de santé des armées ;

Vu le décret n° 93-1011 du 18 août 1993 relatif à l'école d'application et aux instituts du service de santé des armées ;

Vu le décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 juin 2008

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 avril 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur ressources humaines

de la direction centrale du service

de santé des armées,

J. Brunot

En vigueur depuis le lundi 9 juin 2008

Arrêté du 15 avril 2008
Préambule
TITRE IER : JURYS DE CONCOURS
TITRE II : NATURE ET DEROULEMENT DES EPREUVES
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 13
Annexes