Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 83-63 du 27 janvier 1983 fixant les attributions et portant organisation du comité consultatif de santé des armées ;

Vu le décret n° 93-1011 du 18 août 1993 relatif à l'école d'application et aux instituts du service de santé des armées ;

Vu le décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées,

Arrête :

Fait à Paris, le 15 avril 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur ressources humaines

de la direction centrale du service

de santé des armées,

J. Brunot