Arrêté du 9 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 février 2012

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Exécution d'un arrêté par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 février 2012

Source : Légifrance