Arrêté du 15 avril 2008

Article 2

Créé le 9 juin 2008 · En vigueur depuis le 17 février 2012

Un jury est constitué pour chaque concours ouvert ; ce jury est commun à l'ensemble des concours organisés dans une même discipline ou section de discipline.

Les jurys des concours pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien professeur agrégé sont constitués comme suit :

- un praticien des armées, praticien professeur agrégé, président ;

- deux praticiens des armées, praticiens professeurs agrégés ;

- deux membres civils, professeurs des universités, proposés par le président et agréés par le ministre de la défense et des anciens combattants ;

- un praticien des armées, praticien professeur agrégé, désigné en qualité de suppléant.

Chaque membre du jury dispose d'une voix. Le jury se prononce à la majorité des voix. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

Le président du jury a la possibilité en cas de regroupement des concours de demander de désigner un ou deux membres supplémentaires, praticiens professeurs agrégés pour les disciplines concernées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 octobre 2010 au jeudi 16 février 2012

Modifié parArrêté du 1er octobre 2010art. 1

En vigueur du lundi 9 juin 2008 au samedi 23 octobre 2010