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Arrêté du 9 janvier 1992

Article 1

Abrogé6 septembre 2002

Créé le 16 janvier 1992

Sont autorisées dans les conditions définies ci-après la détention en vue de la vente, la mise en vente et la vente de colostrum bovin destiné à l'alimentation des veaux dont la décontamination microbienne a été obtenue par exposition aux rayonnements gamma du cobalt 60 ou du césium 137 ou aux faisceaux d'électrons accélérés d'une énergie inférieure ou égale à 10 MeV.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du jeudi 16 janvier 1992 au jeudi 5 septembre 2002