Créé le 16 janvier 1992 · Abrogé le 6 septembre 2002
La dose absorbée par le colostrum bovin mentionné à l'article 1er au cours du traitement doit être inférieure à 10 kilograys (kGy) et doit permettre d'assurer la décontamination microbienne.
Arrêté du 9 janvier 1992
La dose absorbée par le colostrum bovin mentionné à l'
article 1er
au cours du traitement doit être inférieure à 10 kilograys (kGy) et doit permettre d'assurer la décontamination microbienne.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 janvier 1992 · Abrogé le 6 septembre 2002
La dose absorbée par le colostrum bovin mentionné à l'article 1er au cours du traitement doit être inférieure à 10 kilograys (kGy) et doit permettre d'assurer la décontamination microbienne.
cite
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002
En vigueur du jeudi 16 janvier 1992 au jeudi 5 septembre 2002
Source : Légifrance
Arrêté 1992-01-09 art. 1
Art. 1
Arrêté du 9 janvier 1992