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Arrêté du 9 janvier 1992

Article 5

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Article 5

Le colostrum bovin mentionné à l'

article 1er

doit être traité dans des emballages répondant à la réglementation en vigueur sur les matériaux destinés à être mis en contact avec les aliments et notamment ceux soumis à l'ionisation.

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Abrogé6 septembre 2002

Créé le 16 janvier 1992 · Abrogé le 6 septembre 2002

Le colostrum bovin mentionné à l'article 1er doit être traité dans des emballages répondant à la réglementation en vigueur sur les matériaux destinés à être mis en contact avec les aliments et notamment ceux soumis à l'ionisation.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-01-09 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du jeudi 16 janvier 1992 au jeudi 5 septembre 2002

Source : Légifrance