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Arrêté du 9 janvier 1992

Article 5

Abrogé6 septembre 2002

Créé le 16 janvier 1992

Le colostrum bovin mentionné à l'article 1er doit être traité dans des emballages répondant à la réglementation en vigueur sur les matériaux destinés à être mis en contact avec les aliments et notamment ceux soumis à l'ionisation.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-01-09 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du jeudi 16 janvier 1992 au jeudi 5 septembre 2002