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Arrêté du 9 janvier 1992

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Article 8

Les entreprises se chargeant du traitement par rayonnements ionisants du colostrum bovin mentionné à l'

article 1er

doivent tenir des documents comportant les noms et adresses des destinataires, les quantités de marchandises traitées par ionisation expédiées, la date de l'expédition, la date du traitement par ionisation et le numéro de lot de fabrication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 septembre 2002

Créé le 16 janvier 1992 · Abrogé le 6 septembre 2002

Les entreprises se chargeant du traitement par rayonnements ionisants du colostrum bovin mentionné à l'article 1er doivent tenir des documents comportant les noms et adresses des destinataires, les quantités de marchandises traitées par ionisation expédiées, la date de l'expédition, la date du traitement par ionisation et le numéro de lot de fabrication.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-01-09 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du jeudi 16 janvier 1992 au jeudi 5 septembre 2002

Source : Légifrance